Avis et recommandations

Partager

Publication Avis et recommandations
Avis visant à renforcer l’effectivité des engagements pris par les établissements de crédit pour faciliter le changement de banque
  • Publié le 06/12/2011
  • FR
  • PDF (99.16 Ko)
Consulter
Publication Avis et recommandations
Avis sur le premier Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires
  • Publié le 06/12/2011
  • FR
  • PDF (43.36 Ko)
Consulter
Publication Avis et recommandations
Avis sur la préparation du « G20 Consommateurs »
  • Publié le 06/10/2011
  • FR
  • PDF (89.49 Ko)
Consulter
Publication Avis et recommandations
Avis relatif aux modalités de dénonciation de la tacite reconduction des contrats d'assurance régis par la loi Chatel du 28 janvier 2005
  • Publié le 28/06/2011
  • FR
  • PDF (106.78 Ko)
Consulter
Publication Avis et recommandations
Avis sur le projet d’arrêté portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d’un dossier en commission de surendettement
  • Publié le 15/03/2011
  • FR
  • PDF (75.62 Ko)
Consulter
Publication Avis et recommandations
Avis sur le projet d'arrêté d'application de l'article 1er de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure
  • Publié le 07/03/2011
  • FR
  • PDF (73.71 Ko)
Consulter