Comité consultatif du secteur financier

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Actualité CCSF

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

  • 16/10/2018
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Communiqué de presse : Rapport annuel 2018 de l’Observatoire des tarifs bancaires

  • 08/10/2018
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Rapport annuel 2018 de l’Observatoire des tarifs bancaires

  • 08/10/2018
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Derniers avis

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA – 11 septembre 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires - 3 juillet 2018

L’ Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé -19 juin 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement – 20 mars 2018

Avis relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance - 7 décembre 2017

Avis sur l'assurance emprunteur - 18 avril 2017

Avis sur l’entrée en vigueur du règlement PRIIPS - 13 septembre 2016

Avis sur le projet d’arrêté modifiant les catégories d’usure - 12 juillet 2016

Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale – 12 juillet 2016

Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure – 7 juin 2016

Avis sur le projet d’arrêté du 26/10/2010 relatif au FICP - 19 mai 2016

Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs – 22 mars 2016

Avis sur la finance verte - 24 décembre 2015

Avis sur la proposition de mise en place d’un dispositif temporaire pour faciliter la commercialisation des contrats eurocroissance - 5 novembre 2015

Avis sur les enjeux de l’assurance dans les nouvelles formes d’économie collaborative - 24 septembre 2015

Principales publications

Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires - édition 2018

Rapport de L'OTB du CCSF

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Rapport Frais d’incident bancaires - Juillet 2018

Rapport Frais d’incident bancaires - Juillet 2018

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Réforme de la mobilité bancaire : Le bilan - Juin 2018

Réforme de la mobilité bancaire : Le bilan - Juin 2018

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Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

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Bilan du CCSF sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur

(Étude réalisée par le CCSF) - Décembre 2016

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Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires - édition 2016

Rapport de l'OTB du CCSF

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L'extension des frais de tenue de compte

Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Octobre 2016

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Panorama et bilan des réformes en matière de crédit à la consommation et de prévention du surendettement intervenues au cours de la période 2010-2015

Rapport du cabinet Athling - Avril 2016

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Fichier positif et prévention du surendettement

Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Juin 2015

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Stratégie nationale sur les moyens de paiement

Rapport - Octobre 2015

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Assises des moyens de paiement - Synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires

Rapport de M. Emmanuel Constans, Président du CCSF - Mai 2015

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Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires - édition 2015

Rapport de L'OTB du CCSF

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