Comité consultatif du secteur financier

Avis et recommandations

Publication Avis et recommandations
Avis du CCSF relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance

  • Publié le 14/12/2017
  • 6 page(s)
  • FR
  • PDF (356.66 Ko)
Publication Avis et recommandations
Avis relatif au développement de la micro-assurance

  • Publié le 27/04/2017
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  • PDF (88.02 Ko)
Publication Avis et recommandations
Avis sur l’assurance emprunteur - À la suite du bilan sur l’équivalence du niveau de garantie

  • Publié le 18/04/2017
  • FR
  • PDF (176.28 Ko)