Comité consultatif du secteur financier

Avis et recommandations

Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA
  • Publié le 12/09/2018
  • FR
  • PDF (157.04 Ko)
Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé
  • Publié le 21/06/2018
  • 5 page(s)
  • FR
  • PDF (134.33 Ko)
Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
  • Publié le 20/03/2018
  • 4 page(s)
  • FR
  • PDF (336.87 Ko)