Comité consultatif du secteur financier

Avis et recommandations

Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur
  • Publié le 16/10/2018
  • 1 page(s)
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Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA
  • Publié le 12/09/2018
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Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires
  • Publié le 10/09/2018
  • 1 page(s)
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Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé
  • Publié le 21/06/2018
  • 5 page(s)
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Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
  • Publié le 20/03/2018
  • 4 page(s)
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