Avis et recommandations

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Publication Avis et recommandations
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats dans le cadre de l’assurance complémentaire santé
  • Publié le 16/12/2019
  • FR
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Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale
  • Publié le 16/12/2019
  • FR
  • PDF (215.58 Ko)
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Publication Avis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
  • Publié le 16/12/2019
  • FR
  • PDF (139.53 Ko)
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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance
  • Publié le 19/11/2019
  • 4 page(s)
  • FR
  • PDF (299.17 Ko)
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