Avis et recommandations

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Publication Avis et recommandations
Avis favorable du CCSF sur le projet d’arrêté. Taux de l'usure pour les prêts accordés aux personnes morales
  • Publié le 07/07/2022
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Publication Avis et recommandations
Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires
  • Publié le 05/05/2022
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