Communiqués de presse | Banque de France

Comité consultatif du secteur financier

Communiqué

Avis du CCSF sur l’assurance emprunteur : Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion

27/11/2018

Communiqué

Rapport annuel 2018 de l’Observatoire des tarifs bancaires

08/10/2018

Communiqué

Avis du CCSF : Simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA

12/09/2018

Communiqué

Avis du CCSF - Assurance complémentaire santé : pour une meilleure lisibilité des contrats

21/06/2018

Communiqué

Avis du CCSF : Liste nationale des termes et des définitions des services rattachés à un compte de paiement

27/03/2018

Communiqué

Observatoire des tarifs bancaires : Les tarifs bancaires en 2018

27/02/2018

Communiqué

Choisir son assurance emprunteur

14/02/2018

Communiqué

Avis du CCSF relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance

14/12/2017

Communiqué

Rapport annuel 2017 de l’Observatoire des tarifs bancaires - 28 novembre 2017

28/11/2017

Communiqué

Alternatives à l’utilisation du chèque : Le CNPS et le CCSF communiquent ensemble sur les moyens de paiement SEPA - 23 mai 2017

23/05/2017

Communiqué

Bilan des travaux du CCSF sur la réforme de l’assurance emprunteur

20/04/2017

Communiqué

Présidence du Comité consultatif du secteur financier

15/12/2016

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