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Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 Publié le 12/10/2023 90 page(s) fr pdf (910K)
Pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance prévoyance Publié le 30/01/2024 10 page(s) fr pdf (1M)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
Observatoire des tarifs bancaires 2023 : Stabilité des tarifs bancaires Publié le 09/02/2023 fr pdf (593K)
Assurance santé : succès indéniable de la RIA mais sans impact sur les tarifs Publié le 20/12/2023 2 page(s) fr pdf (381K)
Observatoire des tarifs bancaires 2024 : Hausse maitrisée des tarifs bancaires Publié le 28/02/2024 4 page(s) fr pdf (1M)
Rapport de l’OTB 2023 : des tarifs bancaires maîtrisés Publié le 12/10/2023 3 page(s) fr pdf (736K)
Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023 Publié le 09/02/2023 26 page(s) fr pdf (400K)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Recommandation du CCSF - Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 5 page(s) fr pdf (537K)
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