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Recommandation du CCSF - Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 5 page(s) fr pdf (537K)
Rapport de l’OTB 2023 : des tarifs bancaires maîtrisés Publié le 12/10/2023 3 page(s) fr pdf (736K)
Observatoire des tarifs bancaires 2024 : Hausse maitrisée des tarifs bancaires Publié le 28/02/2024 4 page(s) fr pdf (1M)
Assurance santé : succès indéniable de la RIA mais sans impact sur les tarifs Publié le 20/12/2023 2 page(s) fr pdf (381K)
Avis du CCSF – Les assureurs s’engagent sur une garantie « Aide à la famille » Publié le 13/12/2023 fr pdf (215K)
Observatoire des tarifs bancaires 2023 : Stabilité des tarifs bancaires Publié le 09/02/2023 fr pdf (593K)
Pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance prévoyance Publié le 30/01/2024 10 page(s) fr pdf (1M)
Assurance emprunteur : Le bilan très positif de la loi Lemoine Publié le 15/01/2024 3 page(s) fr pdf (138K)
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023 Publié le 20/12/2023 66 page(s) fr pdf (2M)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
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