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Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
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Communiqué de presse – Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs
Recommandation du CCSF - Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 5 page(s) fr pdf (537K)
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Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur
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Bilan de l’assurance emprunteur - 2023
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Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
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Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023
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Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023
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