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Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023 Publié le 09/02/2023 26 page(s) fr pdf (400K)
Pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance prévoyance Publié le 30/01/2024 10 page(s) fr pdf (1M)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 4 page(s) fr pdf (417K)
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2024 Publié le 28/02/2024 25 page(s) fr pdf (1M)
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023 Publié le 20/12/2023 66 page(s) fr pdf (2M)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 9 page(s) fr pdf (569K)
Contrats d’assurance habitation : l’information et le conseil aux assurés Publié le 06/06/2023 3 page(s) fr pdf (264K)
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