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Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 9 page(s) fr pdf (569K)
Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 Publié le 12/10/2023 90 page(s) fr pdf (910K)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023 Publié le 20/12/2023 66 page(s) fr pdf (2M)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
Bilan de l’assurance emprunteur - 2023 Publié le 15/01/2024 94 page(s) fr pdf (5M)
Contrats d’assurance habitation : l’information et le conseil aux assurés Publié le 06/06/2023 3 page(s) fr pdf (264K)
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