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Bilan de l’assurance emprunteur - 2023 Publié le 15/01/2024 94 page(s) fr pdf (5M)
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023 Publié le 20/12/2023 66 page(s) fr pdf (2M)
CCSF Rapports du CCSF
Bilan de l’assurance emprunteur - 2023
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
CCSF Rapports du CCSF
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023
Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 Publié le 12/10/2023 90 page(s) fr pdf (910K)
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur Publié le 13/12/2023 1 page(s) fr pdf (0B)
Contrats d’assurance habitation : l’information et le conseil aux assurés Publié le 06/06/2023 3 page(s) fr pdf (264K)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
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