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Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
Avis du CCSF – Les assureurs s’engagent sur une garantie « Aide à la famille » Publié le 13/12/2023 fr pdf (215K)
CCSF Rapports du CCSF
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023
Pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance prévoyance Publié le 30/01/2024 10 page(s) fr pdf (1M)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 4 page(s) fr pdf (417K)
Recommandation du CCSF sur l’information et la comparabilité des frais des produits financiers Publié le 17/04/2024 3 page(s) fr pdf (243K)
Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur Publié le 13/12/2023 1 page(s) fr pdf (0B)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
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