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Rapport annuel 2021 : des actions concrètes qui renforcent la protection des consommateurs

  • Publié le 28/04/2022
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Avis sur les mesures relatives à l’information de l’assuré sur le libre choix du réparateur automobile (en application de la loi relative à la consommation)

  • Publié le 02/05/2017
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Diffusion du rapport annuel du CCSF

  • Publié le 02/05/2017
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CCSFAutres rapports et études

La demande des ménages en matière de crédit à la consommation et les ajustements nécessaires pour y répondre (M. André Babeau - BIPE) – Janvier 2006

  • Publié le 25/04/2017
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Épargne : recommandations du CCSF en matière de publicité pour des produits d’épargne

  • Publié le 02/05/2017
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Prochains travaux du CCSF

  • Publié le 02/05/2017
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CCSFActualité CCSF

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - édition 2017

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Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance

  • Publié le 02/05/2017
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Rapport annuel 2020 : le CCSF est resté mobilisé et actif au service des consommateurs

  • Publié le 13/04/2021
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Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires

  • Publié le 05/05/2022
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