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Rapport annuel 2021 : des actions concrètes qui renforcent la protection des consommateurs
Publié le 28/04/2022
2 page(s)
fr
pdf (466K)
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Avis sur les mesures relatives à l’information de l’assuré sur le libre choix du réparateur automobile (en application de la loi relative à la consommation)
Publié le 02/05/2017
fr
pdf (102K)
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Diffusion du rapport annuel du CCSF
Publié le 02/05/2017
fr
pdf (87K)
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CCSF
Autres rapports et études
La demande des ménages en matière de crédit à la consommation et les ajustements nécessaires pour y répondre (M. André Babeau - BIPE) – Janvier 2006
Publié le 25/04/2017
fr
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Épargne : recommandations du CCSF en matière de publicité pour des produits d’épargne
Publié le 02/05/2017
fr
pdf (106K)
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Prochains travaux du CCSF
Publié le 02/05/2017
fr
pdf (41K)
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CCSF
Actualité CCSF
Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - édition 2017
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Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance
Publié le 02/05/2017
fr
pdf (197K)
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Rapport annuel 2020 : le CCSF est resté mobilisé et actif au service des consommateurs
Publié le 13/04/2021
2 page(s)
fr
pdf (222K)
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Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires
Publié le 05/05/2022
3 page(s)
fr
pdf (170K)
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