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Observatoire des tarifs bancaires 2024 : Hausse maitrisée des tarifs bancaires Publié le 28/02/2024 4 page(s) fr pdf (1M)
Assurance santé : succès indéniable de la RIA mais sans impact sur les tarifs Publié le 20/12/2023 2 page(s) fr pdf (381K)
Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2024 Publié le 28/02/2024 25 page(s) fr pdf (1M)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 4 page(s) fr pdf (417K)
Recommandation du CCSF - Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 5 page(s) fr pdf (537K)
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur Publié le 13/12/2023 1 page(s) fr pdf (0B)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
Contrats d’assurance habitation : l’information et le conseil aux assurés Publié le 06/06/2023 3 page(s) fr pdf (264K)
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