Comité consultatif du secteur financier
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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
CCSFActualité CCSF
Communiqué de presse : Avis du CCSF : Liste nationale des termes et des définitions des services rattachés à un compte de paiement
CCSFCommuniqué
Avis du CCSF : Liste nationale des termes et des définitions des services rattachés à un compte de paiement
CCSFAvis et recommandations
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
- Publié le 27/03/2018
- fr
Avis visant à renforcer l’effectivité des engagements pris par les établissements de crédit pour faciliter le changement de banque
- Publié le 28/04/2017
- fr
- pdf (99K)
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé
- Publié le 21/06/2018
- 5 page(s)
- fr
- pdf (134K)
Avis sur le service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires
- Publié le 02/05/2017
- fr
- pdf (268K)
Avis sur le projet d’arrêté d’application de l’article 48 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Publié le 28/04/2017
- fr
- pdf (76K)
Avis sur le projet d'arrêté d'application de l'article 1er de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 fixant les montants qui définissent les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure
- Publié le 28/04/2017
- fr
- pdf (74K)