Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
Avis sur le projet d’arrêté d’application de l’article 48 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)