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Assurance santé : succès indéniable de la RIA mais sans impact sur les tarifs Publié le 20/12/2023 2 page(s) fr pdf (381K)
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023 Publié le 20/12/2023 66 page(s) fr pdf (2M)
Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 Publié le 12/10/2023 90 page(s) fr pdf (910K)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
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