Les personnes interdites de chéquiers - Enquête réalisée par le CREDOC (1999)

Le fichier central des chèques géré par la Banque de France centralise les incidents de paiement de chèques, les interdictions bancaires d'émettre des chèques et les interdictions judiciaires. Suite à l'émission d'un chèque déclaré sans provision, l'établissement de crédit concerné fait inscrire la personne physique ou morale dans ce fichier. Elle y reste jusqu'à régularisation constatée de sa situation et au maximum dix ans. Le nombre des personnes enregistrées comme interdites d'émettre des chèques progresse régulièrement et fortement depuis quelques années : il est passé de 1,269 million fin 1993 à 2,391 millions fin 1998. Les personnes recensées sont pour une très large part, inscrites durablement : 78,6 % des interdictions avaient une ancienneté supérieure à fin 1998.

Compte tenu du caractère nécessairement limité des informations enregistrées dans le fichier central des chèques, et dans un contexte marqué par les réflexions menées autour de la loi sur la lutte contre les exclusions, le Comité consultatif a demandé au CRÉDOC de mener une enquête permettant de mieux connaître les caractéristiques socio-économiques de la population concernée, les circonstances des incidents de paiement par chèque et la façon dont sont vécues, par ces personnes, la période d'interdiction et la procédure de régularisation.