Avis et recommandations

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Publication Avis et recommandations
Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur
  • Publié le 13/12/2023
  • 1 page(s)
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Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs
  • Publié le 19/10/2023
  • 24 page(s)
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Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires
  • Publié le 21/06/2023
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Recommandation du CCSF sur la stratégie d’investissement pour les particuliers
  • Publié le 19/04/2023
  • 31 page(s)
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Avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires
  • Publié le 24/01/2023
  • 4 page(s)
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  • PDF (296.83 Ko)
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