Avis et recommandations

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Publication Avis et recommandations
Avis sur la charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte
  • Publié le 04/12/2008
  • FR
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Avis sur le fonctionnement de la procédure du solde bancaire insaisissable (SBI)
  • Publié le 08/10/2008
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Avis concernant le plan d’épargne retraite populaire (Perp)
  • Publié le 15/07/2008
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Avis relatif au développement de la micro-assurance
  • Publié le 08/07/2008
  • FR
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Avis sur l’assurance à l’usage de type « Pay as you drive »
  • Publié le 08/07/2008
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Avis sur les dégâts des eaux dans le cadre des assurances multirisques habitation (MRH)
  • Publié le 03/06/2008
  • FR
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Recommandation relative à la publicité des produits financiers
  • Publié le 03/06/2008
  • FR
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Avis sur les mesures pour le développement de la mobilité bancaire
  • Publié le 26/05/2008
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Avis sur le rapport CCSF-EUROFI concernant les enjeux et impacts pour les épargnants des mesures communautaires touchant aux placements financiers
  • Publié le 21/02/2008
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Avis sur le rapport 2006 du Comité de la médiation bancaire et l’extension du champ de compétence de la médiation bancaire
  • Publié le 21/02/2008
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