Le CCSF vous informe : Bien utiliser le prélèvement SEPA dans toute l’Europe

Le prélèvement SEPA (Single Euro Payements Area – Espace unique de paiement en euros) est un prélèvement harmonisé au niveau européen. Il permet de payer par prélèvement en euros dans les 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco.

Mis en place progressivement depuis novembre 2010, le prélèvement SEPA remplace le prélèvement classique au 1er février 2014.

Le règlement européen qui l'a créé met également en place un dispositif de gestion de listes de prélèvements autorisés ou refusés selon leurs bénéficiaires (articles 5.3 dii). Renseignez-vous auprès de votre banquier ou auprès de votre prestataire de services de paiement.