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Pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance prévoyance Publié le 30/01/2024 10 page(s) fr pdf (1M)
Assurance santé : succès indéniable de la RIA mais sans impact sur les tarifs Publié le 20/12/2023 2 page(s) fr pdf (381K)
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 9 page(s) fr pdf (569K)
Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 Publié le 12/10/2023 90 page(s) fr pdf (910K)
Recommandation du CCSF - Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 5 page(s) fr pdf (537K)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023 Publié le 20/12/2023 66 page(s) fr pdf (2M)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
Bilan de l’assurance emprunteur - 2023 Publié le 15/01/2024 94 page(s) fr pdf (5M)
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