Comité consultatif du secteur financier

Réunions plénières

  • ANNÉE 2018

Jeudi 17 mai

  1. Adoption de l’Avis sur le transfert des titres non cotés dans le cadre du PEA
  2. Intervention sur la révolution numérique dans le secteur financier (ACPR)
  3. Présentation du projet de réforme de l’épargne-retraite (Direction générale du Trésor)

Mardi 20 mars

  1. Présentation des trois recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) relatives à la publicité financière
  2. Examen du projet d’avis établissant la liste des services bancaires prévus par la directive 2014/92/UE dite PAD (Payment Account Directive)
  3. Présentation de l’enquête sur la commercialisation des crédits à la consommation sur les lieux de vente (DGCCRF)

Mardi 13 février

  1. Les banques françaises face aux opportunités d’intégration européenne
  2. Présentation du rapport de mission « travailleur indépendant »
  3. Information sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2018 – Observatoire des tarifs bancaires
     
  • ANNÉE 2017

Jeudi 21 décembre

  1. Bilan des travaux du pôle commun ACPR - AMF sur l’accès aux services financiers des populations sous tutelle
  2. Présentation du rapport sur les frais bancaires

Jeudi 7 décembre

    1. Bilan des travaux du CCSF
    2. Programme de travail 2017-2018
    3. Adoption de l’Avis sur la mise en œuvre de l’IPID
    4. Bilan de la médiation bancaire et financière

    Jeudi 15 juin

      1. Présentation du rapport 2016 du médiateur de l’AMF
      2. Proposition de dépliant sur l’assurance-emprunteur
      3. Présentation faite devant l’Observatoire de l’inclusion bancaire: « Accès aux services financiers : les oubliés de la révolution numérique » (communication de la Présidente)
      4. Information sur la déliaison du compte bancaire et du prêt immobilier par la DGT
      5. Chantier simplification : le taux effectif global

      Mardi 18 avril

        1. Présentation des travaux du Conseil économique, social et environnemental sur « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité »
        2. Point sur l’opération « J’invite un banquier dans ma classe » par la FBF
        3. Présentation des deux dépliants sur les moyens de paiement réalisés conjointement avec le CNPS
        4. Adoption de l’Avis du CCSF sur les principales propositions issues du bilan du Comité sur l’équivalence du niveau de garantie en assureur emprunteur

        Mardi 14 mars

          1. Projet d’Avis du CCSF sur les principales propositions issues du bilan du Comité sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur
          2. Médiation bancaire et financière : point sur le traitement des litiges financiers
          3. Comité national des paiements scripturaux : point sur les récents travaux et présentation de deux projets de dépliants CCSF-CNPS

          Jeudi 12 janvier

          1. Mise en œuvre du service de mobilité bancaire
          2. Communication sur l’installation du Comité national d’éducation financière
          3. Programme du CCSF pour 2017

          Mis à jour le : 23/05/2018 17:00