Comité consultatif du secteur financier

Réunions plénières

  • ANNÉE 2017

Jeudi 21 décembre

  1. Bilan des travaux du pôle commun ACPR - AMF sur l’accès aux services financiers des populations sous tutelle
  2. Présentation du rapport sur les frais bancaires

Jeudi 7 décembre

  1. Bilan des travaux du CCSF
  2. Programme de travail 2017-2018
  3. Adoption de l’Avis sur la mise en œuvre de l’IPID
  4. Bilan de la médiation bancaire et financière

Jeudi 15 juin

  1. Présentation du rapport 2016 du médiateur de l’AMF
  2. Proposition de dépliant sur l’assurance-emprunteur
  3. Présentation faite devant l’Observatoire de l’inclusion bancaire: « Accès aux services financiers : les oubliés de la révolution      numérique » (communication de la Présidente)
  4. Information sur la déliaison du compte bancaire et du prêt immobilier par la DGT
  5. Chantier simplification : le taux effectif global

Mardi 18 avril

  1. Présentation des travaux du Conseil économique, social et environnemental sur
    « Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l’emploi et l’efficacité »
  2. Point sur l’opération « J’invite un banquier dans ma classe » par la FBF
  3. Présentation des deux dépliants sur les moyens de paiement réalisés conjointement avec le CNPS
  4. Adoption de l’Avis du CCSF sur les principales propositions issues du bilan du Comité sur l’équivalence du niveau de garantie en assureur emprunteur

Mardi 14 mars

  1. Projet d’Avis du CCSF sur les principales propositions issues du bilan du Comité sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur
  2. Médiation bancaire et financière : point sur le traitement des litiges financiers
  3. Comité national des paiements scripturaux : point sur les récents travaux et présentation de deux projets de dépliants CCSF-CNPS

Jeudi 12 janvier

  1. Mise en œuvre du service de mobilité bancaire
  2. Communication sur l’installation du Comité national d’éducation financière
  3. Programme du CCSF pour 2017

Mis à jour le : 21/12/2017 16:14