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Assurance santé : succès indéniable de la RIA mais sans impact sur les tarifs Publié le 20/12/2023 2 page(s) fr pdf (381K)
Assurance emprunteur : Le bilan très positif de la loi Lemoine Publié le 15/01/2024 3 page(s) fr pdf (138K)
Recommandation du CCSF - Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 5 page(s) fr pdf (537K)
Recommandation du CCSF sur l’information et la comparabilité des frais des produits financiers Publié le 17/04/2024 3 page(s) fr pdf (243K)
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023 Publié le 20/12/2023 66 page(s) fr pdf (2M)
Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 Publié le 12/10/2023 90 page(s) fr pdf (910K)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire Publié le 24/01/2024 9 page(s) fr pdf (569K)
Bilan de l’assurance emprunteur - 2023 Publié le 15/01/2024 94 page(s) fr pdf (5M)
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