Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté aménageant les catégories de prêts servant de base à l’application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant homologation de la révision de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur, Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires - 3 juillet 2018
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement – 20 mars 2018
Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure – 7 juin 2016
Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018
Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018 - CCSF
