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Actualité CCSF

Communiqué de presse – Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

  • 19/10/2023
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Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

  • 19/10/2023
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Communiqué de presse - Rapport de l’OTB 2023 : des tarifs bancaires maîtrisés

  • 12/10/2023
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Etude sur les garanties de l’assurance emprunteur – 2022

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Derniers avis et recommandations

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

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Prêts aux copropriétés : Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure

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Recommandation du CCSF sur la stratégie d’investissement pour les particuliers

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Avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires

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Avis favorable du CCSF sur le projet d’arrêté. Taux de l'usure pour les prêts accordés aux personnes morales

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Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires

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Recommandation en assurance emprunteur : Information sur la garantie invalidité et la tarification des primes

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Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats dans le cadre de l’assurance complémentaire santé

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté aménageant les catégories de prêts servant de base à l’application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant homologation de la révision de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement

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Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur la déshérence de l’épargne retraite supplémentaire

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Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur la révision du Règlement PRIIPs

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale

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Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur, Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA – 11 septembre 2018

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires - 3 juillet 2018

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L’ Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé -19 juin 2018

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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement – 20 mars 2018

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Avis relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance - 7 décembre 2017

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Avis sur l'assurance emprunteur - 18 avril 2017

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Avis sur l’entrée en vigueur du règlement PRIIPS - 13 septembre 2016

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Avis sur le projet d’arrêté modifiant les catégories d’usure - 12 juillet 2016

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Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale – 12 juillet 2016

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Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure – 7 juin 2016

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Avis sur le projet d’arrêté du 26/10/2010 relatif au FICP - 19 mai 2016

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Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs – 22 mars 2016

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Avis sur la finance verte - 24 décembre 2015

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Avis sur la proposition de mise en place d’un dispositif temporaire pour faciliter la commercialisation des contrats eurocroissance - 5 novembre 2015

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Avis sur les enjeux de l’assurance dans les nouvelles formes d’économie collaborative - 24 septembre 2015

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Principales publications

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023

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Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023

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Étude 2022 sur les garanties de l’assurance emprunteur

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Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2022

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Étude sur la garantie invalidité spécifique Aeras 2022

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Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2022

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Bilan du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance

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Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2021

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Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite - 2021

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Rapport – La médiation bancaire et de l’assurance

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Rapport annuel 2020 du CCSF

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Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2021

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Rapport - Bilan de l’assurance emprunteur

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Rapport

Les conditions d’accès aux services financiers des ménages vivant sous le seuil de pauvreté - Banques, assurances et services numériques

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Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - édition 2020

Rapport de L'OTB du CCSF

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Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2020

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Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018

Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018 - CCSF

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Rapport du Président : La domiciliation des revenus - Janvier 2019

Rapport du Président -Rapport sur la domiciliation des revenus - Janvier 2019 - CCSF

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Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2019

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Rapport Frais d’incidents bancaires - Juillet 2018

Rapport Frais d’incidents bancaires - Juillet 2018

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Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

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Rapport annuel 2021 du CCSF

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Rapport annuel 2022 du CCSF

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