Actualités

Actualité CCSF

Communiqué de presse - Pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance prévoyance

  • 30/01/2024
Consulter
Actualité CCSF

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance

  • 30/01/2024
Consulter
Actualité CCSF

Communiqué de presse - Recommandation du CCSF - Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire

  • 24/01/2024
Consulter

Bilan de l’assurance emprunteur – 2023

Télécharger le pdf
1

Derniers avis et recommandations

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des personnes dépendantes et de leur famille : Le Contrat Dépendance Solidaire

Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur

Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs

Prêts aux copropriétés : Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure

Recommandation du CCSF sur la stratégie d’investissement pour les particuliers

Avis du CCSF portant sur les assurances affinitaires

Avis favorable du CCSF sur le projet d’arrêté. Taux de l'usure pour les prêts accordés aux personnes morales

Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires

Recommandation en assurance emprunteur : Information sur la garantie invalidité et la tarification des primes

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats dans le cadre de l’assurance complémentaire santé

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté aménageant les catégories de prêts servant de base à l’application des dispositions relatives à l'usure pour les prêts aux syndicats de copropriétaires

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant homologation de la révision de la charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement

Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur la déshérence de l’épargne retraite supplémentaire

Recommandation du Comité consultatif du secteur financier sur la révision du Règlement PRIIPs

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale

Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur l’assurance emprunteur, Date d’échéance annuelle des contrats, extension des couvertures et harmonisation des certificats d’adhésion

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret pris en application de l'article L. 262 du livre des procédures fiscales relatif à la saisie administrative à tiers détenteur

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la simplification de la procédure de transfert de titres non cotés dans le PEA – 11 septembre 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires - 3 juillet 2018

L’ Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la lisibilité des contrats d’assurance complémentaire santé -19 juin 2018

Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la liste nationale des termes et des définitions associées des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement – 20 mars 2018

Avis relatif aux modalités de mise en oeuvre du Document d’information sur le produit d’assurance - 7 décembre 2017

Avis sur l'assurance emprunteur - 18 avril 2017

Avis sur l’entrée en vigueur du règlement PRIIPS - 13 septembre 2016

Avis sur le projet d’arrêté modifiant les catégories d’usure - 12 juillet 2016

Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale – 12 juillet 2016

Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure – 7 juin 2016

Avis sur le projet d’arrêté du 26/10/2010 relatif au FICP - 19 mai 2016

Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs – 22 mars 2016

Avis sur la finance verte - 24 décembre 2015

Avis sur la proposition de mise en place d’un dispositif temporaire pour faciliter la commercialisation des contrats eurocroissance - 5 novembre 2015

Avis sur les enjeux de l’assurance dans les nouvelles formes d’économie collaborative - 24 septembre 2015

Principales publications

Bilan de l’assurance emprunteur - 2023

Télécharger le PDF

Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023

Télécharger le PDF

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023

Télécharger le PDF

Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023

Télécharger le PDF

Étude 2022 sur les garanties de l’assurance emprunteur

Télécharger le PDF

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2022

Télécharger le PDF

Étude sur la garantie invalidité spécifique Aeras 2022

Télécharger le PDF

Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2022

Télécharger le PDF

Bilan du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance

Télécharger le PDF

Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2021

Télécharger le PDF

Rapport sur les nouveaux plans d’épargne retraite - 2021

Télécharger le PDF

Rapport – La médiation bancaire et de l’assurance

Télécharger le PDF

Rapport annuel 2020 du CCSF

Télécharger le PDF

Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2021

Télécharger le PDF

Rapport - Bilan de l’assurance emprunteur

Télécharger le PDF

Rapport

Les conditions d’accès aux services financiers des ménages vivant sous le seuil de pauvreté - Banques, assurances et services numériques

Télécharger le PDF

Rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - édition 2020

Rapport de L'OTB du CCSF

Télécharger le PDF

Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2020

Télécharger le PDF

Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018

Rapport du président : rapport final sur la tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d’outre-mer - décembre 2018 - CCSF

Télécharger le PDF

Rapport du Président : La domiciliation des revenus - Janvier 2019

Rapport du Président -Rapport sur la domiciliation des revenus - Janvier 2019 - CCSF

Télécharger le PDF

Observatoire des tarifs bancaires – Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2019

Télécharger le PDF

Rapport Frais d’incidents bancaires - Juillet 2018

Rapport Frais d’incidents bancaires - Juillet 2018

Télécharger le PDF

Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018

Télécharger le PDF

Rapport annuel 2021 du CCSF

Télécharger le PDF

Rapport annuel 2022 du CCSF

Télécharger le PDF