Comité consultatif du secteur financier
Rapport annuel CCSF 2010-2011
Ce sixième rapport annuel du CCSF couvre la période allant de juin 2010 à septembre 2011 et présente les travaux du CCSF dans dix domaines.
Dans ce document:
- Introduction
- Chapitre 1 : La préparation et la mise en œuvre des nouvelles mesures sur les frais bancaires
- Chapitre 2 : Vers des moyens de paiement plus modernes
- Chapitre 3 : Crédit à la consommation : les avis du CCSF sur les textes d’application de la loi Lagarde
- Chapitre 4 : La formation des réseaux bancaires et l’information des clients : deux éléments essentiels de la qualité de la relation client
- Chapitre 5 : Assurances de personnes : Une année décisive pour l’assurance emprunteur
- Chapitre 6 : Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité
- Chapitre 7 : Assurance de dommages : Les travaux du CCSF en faveur d’une plus grande fluidité du marché
- Chapitre 8 : Commercialisation des produits financiers : Nouvelles réflexions sur l’information des clientèles de particuliers
- Chapitre 9 : Présentation des dispositifs de médiation au CCSF
- Chapitre 10 : L’implication du CCSF dans la préparation du « G20 consommateurs » de Cannes
- Annexes
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Mis à jour le : 13/06/2017 16:14