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Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 Publié le 12/10/2023 90 page(s) fr pdf (910K)
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs Publié le 19/10/2023 24 page(s) fr pdf (1M)
Observatoire des tarifs bancaires 2023 : Stabilité des tarifs bancaires Publié le 09/02/2023 fr pdf (593K)
Observatoire des tarifs bancaires 2024 : Hausse maitrisée des tarifs bancaires Publié le 28/02/2024 4 page(s) fr pdf (1M)
Contrats d’assurance habitation : l’information et le conseil aux assurés Publié le 06/06/2023 3 page(s) fr pdf (264K)
Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023 Publié le 09/02/2023 26 page(s) fr pdf (400K)
Bilan de l’assurance emprunteur - 2023 Publié le 15/01/2024 94 page(s) fr pdf (5M)
Pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance prévoyance Publié le 30/01/2024 10 page(s) fr pdf (1M)
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
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