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Observatoire des tarifs bancaires 2024 : Hausse maitrisée des tarifs bancaires Publié le 28/02/2024 4 page(s) fr pdf (1M)
Rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires 2023 Publié le 12/10/2023 90 page(s) fr pdf (910K)
Contrats d’assurance habitation : l’information et le conseil aux assurés Publié le 06/06/2023 3 page(s) fr pdf (264K)
Bilan de l’assurance emprunteur - 2023 Publié le 15/01/2024 94 page(s) fr pdf (5M)
Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires Publié le 21/06/2023 fr pdf (374K)
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023 Publié le 20/12/2023 66 page(s) fr pdf (2M)
Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2024 Publié le 28/02/2024 25 page(s) fr pdf (1M)
Observatoire des tarifs bancaires : Étude sur les tarifs bancaires au 5 janvier 2023 Publié le 09/02/2023 26 page(s) fr pdf (400K)
Recommandation du CCSF sur l’information et la comparabilité des frais des produits financiers Publié le 17/04/2024 3 page(s) fr pdf (243K)
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance Publié le 30/01/2024 fr pdf (866K)
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