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La tarification des services bancaires (MM. Pauget et Constans) - Juillet 2010 Publié le 26/04/2017 fr pdf (2M)
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Communiqué de presse : Rapport annuel 2019 de l’Observatoire des tarifs bancaires
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Communiqué de presse - OTB : une évolution modérée des tarifs bancaires en 2021
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Communiqué de presse - Rapport de l’OTB : stabilité des tarifs bancaires en 2021
Avis sur le premier Rapport de l’Observatoire des tarifs bancaires Publié le 02/05/2017 fr pdf (43K)
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Rapport du Président : Les relations bancaires et financières d’un particulier devenant travailleur indépendant – Février 2018
Avis sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur Publié le 02/05/2017 fr pdf (118K)
Diffusion du rapport annuel du CCSF Publié le 02/05/2017 fr pdf (87K)
Bilan du CCSF sur l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur (Etude réalisée par le CCSF) – Décembre 2016 Publié le 25/04/2017 fr pdf (847K)
CCSF Communiqué
Relations banques-clients : effectivité du droit au compte bancaire, projet de bilan en matière de tarifs bancaires, généralisation du mécanisme de médiation bancaire du fonctionnement des comptes à l’ensemble des opérations bancaires
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