Comité consultatif du secteur financier
Page de recherche
589 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheAvis du CCSF : Accord pour simplifier la résiliation des contrats d’assurance et pour une extension du délai de renonciation des contrats affinitaires
- Publié le 05/05/2022
- fr
- pdf (190K)
Recommandation du CCSF sur l’assurance emprunteur : Information sur la garantie invalidité et la tarification des primes
- Publié le 19/10/2021
- 4 page(s)
- fr
- pdf (350K)
Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires
- Publié le 05/05/2022
- 3 page(s)
- fr
- pdf (170K)
Avis du CCSF : Accord pour simplifier la résiliation des contrats d’assurance et pour une extension du délai de renonciation des contrats affinitaires
- Publié le 05/05/2022
- fr
- pdf (190K)
Étude sur les conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté (Mmes Jauneau et Olm - Crédoc) - Février 2010
- Publié le 25/04/2017
- fr
- pdf (1M)
Avis du CCSF sur l’harmonisation des délais de résiliation des contrats d’assurance et l’extension du délai de renonciation des contrats affinitaires
- Publié le 05/05/2022
- 3 page(s)
- fr
- pdf (170K)
Avis du CCSF - Assurance complémentaire santé : pour une meilleure lisibilité des contrats
- Publié le 21/06/2018
- 5 page(s)
- fr
- pdf (377K)
Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le projet de décret établissant une dénomination commune des principaux frais et services bancaires
- Publié le 10/10/2018
- 1 page(s)
- fr
- pdf (80K)
CCSFAvis et recommandations
Recommandation du CCSF sur l’assurance emprunteur : Information sur la garantie invalidité et la tarification des primes
- Publié le 19/10/2021
- fr
CCSFCommuniqué