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CCSF
Rapports du CCSF
Bilan de l’assurance emprunteur - 2023
Publié le 15/01/2024
fr
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CCSF
Rapports du CCSF
Bilan sur la résiliation infra-annuelle en assurance santé 2023
Publié le 20/12/2023
fr
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Avis du CCSF – Une nouvelle garantie « aide à la famille » en assurance emprunteur
Publié le 13/12/2023
1 page(s)
fr
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CCSF
Avis et recommandations
Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance
Publié le 30/01/2024
fr
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Recommandation du CCSF sur l’information et la comparabilité des frais des produits financiers
Publié le 17/04/2024
3 page(s)
fr
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CCSF
Avis et recommandations
Recommandation du CCSF : Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs
Publié le 19/10/2023
fr
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CCSF
Avis et recommandations
Recommandation du CCSF sur l’information et la comparabilité des frais des produits financiers
Publié le 17/04/2024
fr
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Avis du CCSF sur la lisibilité des contrats prévoyance
Publié le 30/01/2024
fr
pdf (866K)
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Avis du CCSF sur le projet d’arrêté précisant les modalités de détermination de la catégorie d’usure applicable pour les prêts accordés aux syndicats de copropriétaires
Publié le 21/06/2023
fr
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Contrats d’assurance habitation : l’information et le conseil aux assurés
Publié le 06/06/2023
3 page(s)
fr
pdf (264K)
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