Autres rapports et études La médiation financière (IDEA de l'Université Jean Moulin Lyon 3) - Décembre 2005

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Instaurée initialement dans le domaine de l'assurance, il y a plus d'une dizaine d'années, la médiation a été étendue ensuite aux activités boursières, au domaine du crédit, à La Poste et au secteur bancaire. Ainsi, désormais, ce moyen alternatif de résolution extrajudiciaire des conflits couvre l'ensemble du secteur financier.

La présente étude :

  • présente le cadre général actuel de la médiation financière en France et une analyse de ses modalités de fonctionnement et d'organisation, complétée par des exemples étrangers, à des fins de comparaison ;
  • procède à une évaluation des systèmes de médiation existants ;
  • trace des perspectives possibles d'évolution de la médiation et suggère des propositions d'amélioration de son fonctionnement.

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Autres rapports et études La médiation financière (IDEA de l'Université Jean Moulin Lyon 3) - Décembre 2005
  • Publié le 31/12/2005
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Mis à jour le : 31/05/2017 10:14