Médiation bancaire en France (2003)

RÉSUMÉ

PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE

Contexte
Problématique
Méthodologie
Présentation des résultats

LE PRINCIPE D’ÉQUITÉ

CHAPITRE I - LES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS DE MÉDIATION

1. Les caractéristiques des dispositifs de médiation

1.1. La loi Murcef et la médiation bancaire
1.2. Analyse des différents aspects de la médiation

1.2.1. Caractéristiques « techniques » du dispositif de médiation

1.2.1.1. L’information
1.2.1.2. La composition du dispositif de médiation

Les assistants-médiateurs
Le secrétariat de la médiation

1.2.1.3. La communication avec les requérants
1.2.1.4. Qui peut saisir le médiateur ?

1.2.2. L’indépendance du médiateur

1.2.2.1. Commentaires

Les qualités de la personne choisie
La durée de son mandat
Son « origine » professionnelle
La représentation paritaire

1.2.3. Le mode de financement

1.2.3.1. Commentaires

L’« employeur » du médiateur
Le mode de financement de la structure de médiation de type fédératif

1.2.4. Les partenariats de la structure de médiation

1.2.4.1. Commentaires 

Les experts
Les associations de consommateurs
Les entreprises
Les autres médiateurs

1.2.5. Champs d’intervention du médiateur et difficultés financières des clients

1.2.5.1. Commentaires

1.2.6. Les « décisions » du médiateur

1.2.6.1. L’épuisement des voies de recours internes
1.2.6.2. Les avis

La portée des avis
Le recours aux avis
L’utilisation des avis

1.2.7. Ébauche d’indicateurs d’efficacité de la médiation

CHAPITRE II MÉDIATION BANCAIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

2. Médiation bancaire et développement durable

2.1. Développement durable et établissements financiers
2.2. Définition du développement durable
2.3. Critères de notation éthique et médiation

Le développement durable approché par les activités
Le développement durable approché par les pratiques
Le développement durable approché par l’internalisation des contraintes
Le développement durable approché par le management responsable
Le développement durable approché par la performance économique de long terme

CONCLUSION

TABLEAUX SYNOPTIQUES

BIBLIOGRAPHIE