La prévention et le traitement du surendettement des ménages (2003)

À la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du secrétaire d'État chargé de la consommation, le Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, a examiné les conditions d'une meilleure prévention du surendettement et tracé les voies d'une réforme de son traitement. Dans le cadre de ses travaux, le Comité a procédé à une large consultation des différends partenaires, notamment les organisations de consommateurs, les établissements de crédit et les administrations intéressées.

Il a ainsi été amené, au titre de la prévention, à analyser le rôle par le crédit renouvelable dans la formation du surendettement, à examiner les éléments en faveur et contre l'instauration d'un fichier positif, et à préconiser des mesures pour améliorer l'instrument d'alerte du surendettement que constitue le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

S'agissant de l'aspect curatif du dispositif du surendettement, il s'est prononcé sur la suspension automatique des poursuites et sur la réduction de la durée des moratoires exigée pour l'effacement des dettes.

Il a également étudié d'autres aspects comme le recours accru du juge pour la vérification de la validité des créances, l'adéquation des restes à vivre et les conditions d'accès aux procédures de surendettement des personnes ayant cautionné des prêts.

Ses recommandations, sous forme de propositions aux ministres intéressés, figurent dans le présent rapport ainsi que le compte rendu détaillé de ses travaux.

Mis à jour le : 12/06/2018 10:34