Autres études

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Publication Autres rapports et études
L'utilisation du chèque en France (MM. Pascal Burg et Grégoire Toussaint - Edgar, Dunn & Company) - Mars 2011

Ce rapport fournit les éléments d'analyse comparée du chèque dans l'ensemble des moyens de paiement scripturaux en France et présente les pistes de réflexion sur l'évolution du chèque qui s'en dégagent.

  • Publié le 31/03/2011
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Publication Autres rapports et études
La tacite reconduction des contrats d’assurance depuis la loi « Chatel » du 28 janvier 2005 : bilan et propositions (M. Luc Mayaux) - Février 2011

Le rapport dresse un bilan du droit applicable et des pratiques professionnelles relatifs aux modalités de dénonciation des contrats d’assurance et propose des pistes pour rendre plus effectif le dispositif de la loi « Chatel », mieux faire jouer la...

  • Publié le 28/02/2011
  • FR
  • PDF (675.37 Ko)
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