Avis et recommandations

Publication Avis et recommandations
Avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPS
  • Publié le 13/09/2016
  • FR
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Publication Avis et recommandations
Avis sur la consultation publique relative à la mission d’accessibilité bancaire confiée à La Banque Postale
  • Publié le 12/09/2016
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Publication Avis et recommandations
Avis sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 24 août 2006 servant de base à l’application de l’article L.314-6 du code de la consommation et de l’article L.313-5-1 du code monétaire et financier relatifs à l’usure
  • Publié le 12/07/2016
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Publication Avis et recommandations
Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application du régime de l'usure
  • Publié le 07/06/2016
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Publication Avis et recommandations
Avis sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
  • Publié le 16/05/2016
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Publication Avis et recommandations
Avis relatif à la consultation des Autorités européennes de supervision sur le document d’informations clés des PRIIPs
  • Publié le 22/03/2016
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