Avis et recommandations

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Publication Avis et recommandations
Avis sur l’engagement de l’Association française de l’assurance (AFA) relatif aux contrats d’assurance-vie proposant des supports « croissance » ou « eurocroissance »
  • Publié le 15/12/2014
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Avis sur les dispositions relatives à la résiliation des contrats d’assurance de dommages proposées en application de la loi Hamon
  • Publié le 18/11/2014
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Avis sur les mesures relatives à l’information de l’assuré sur le libre choix du réparateur automobile (en application de la loi relative à la consommation)
  • Publié le 18/11/2014
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Avis sur les mesures relatives à l’information du souscripteur de certains contrats d’assurance affinitaire (en application de la loi relative à la consommation)
  • Publié le 18/11/2014
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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur la Charte AFECEI d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement
  • Publié le 30/09/2014
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Avis sur un dispositif visant à favoriser une convergence des tarifs bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer avec les tarifs métropolitains
  • Publié le 30/09/2014
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Avis sur la création de fonds « croissance » en assurance-vie
  • Publié le 16/05/2014
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Avis relatif au financement participatif (crowdfunding)
  • Publié le 14/04/2014
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Avis sur diverses mesures de simplification en matière de protection des consommateurs bancaires et financiers soumises à consultation publique (en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires)
  • Publié le 28/01/2014
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Avis sur le dispositif, soumis à consultation publique, d'information préalable de la clientèle (en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires)
  • Publié le 28/01/2014
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Avis sur le dispositif, soumis à consultation publique, visant à améliorer l'inclusion bancaire (en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires)
  • Publié le 28/01/2014
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Avis sur le projet de décret relatif aux dénominations des principaux frais et services bancaires
  • Publié le 28/01/2014
  • FR
  • PDF (54.92 Ko)
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