Avis et recommandations

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Publication Avis et recommandations
Avis pour améliorer l’information précontractuelle en matière d’assurance dépendance
  • Publié le 12/12/2013
  • FR
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Avis en vue de la consultation publique sur le financement participatif (crowdfunding)
  • Publié le 05/11/2013
  • FR
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Publication Avis et recommandations
Avis relatif à l’intégration des frais de tenue de compte dans l’extrait standard des tarifs bancaires
  • Publié le 05/11/2013
  • FR
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Publication Avis et recommandations
Avis sur la sécurité des cartes de paiement adopté à la suite de la présentation par la Banque de France du Rapport 2012 de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
  • Publié le 26/09/2013
  • FR
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Publication Avis et recommandations
Avis pour renforcer la transparence et la qualité des comparateurs d’assurances complémentaires santé sur Internet
  • Publié le 26/03/2013
  • FR
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Publication Avis et recommandations
Avis sur le projet d'arrêté adaptant et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour son application en Polynésie française
  • Publié le 31/01/2013
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