Avis et recommandations

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Publication Avis et recommandations
Avis sur la mise en place du service d'aide à la mobilité bancaire : Bilan et propositions
  • Publié le 09/12/2010
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Avis sur le projet d’arrêté d’application de l’article 48 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
  • Publié le 14/09/2010
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Avis sur la proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes de dommages corporels
  • Publié le 29/06/2010
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Avis sur le projet d'arrêté portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance
  • Publié le 04/05/2010
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Avis sur les modalités des ventes concomitantes
  • Publié le 04/05/2010
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Recommandation relative aux comptes joints
  • Publié le 26/01/2010
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Avis du Comité consultatif du secteur financier sur le rapport de la mission de Monsieur Bruno Deletré, Inspecteur général des finances, sur le contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier
  • Publié le 26/01/2010
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