Avis et recommandations

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Publication Avis et recommandations
Avis sur les propositions du rapport de MM. Vorms et Taffin « Élargir l’accès au crédit au logement des emprunteurs atypiques »
  • Publié le 27/07/2007
  • FR
  • PDF (127.36 Ko)
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Avis sur le Livre vert de la Commission européenne sur les services financiers de détail dans le marché unique
  • Publié le 18/07/2007
  • FR
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Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs
  • Publié le 05/04/2007
  • FR
  • PDF (90.8 Ko)
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