Avis et recommandations Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs [COM (2005) 483 final]

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Avis et recommandations Avis sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux contrats de crédits aux consommateurs [COM (2005) 483 final]
  • Publié le 06/04/2006
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Mis à jour le : 31/05/2017 10:14